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Une nouvelle opportunité pour votre entreprise — faire des affaires en Suisse

 

Les relations commerciales entre la France et la Suisse sont solides vu que les deux nations partagent non seulement des limites territoriales, mais également la langue et la culture. Ces pays européens ont des économies stables (la France parce qu’elle fait partie de l’Union Européenne, alors que la Suisse a une dette publique brute moins élevée qu’autres pays européens) qui permettent à leurs citoyens de développer des liens commerciaux dans les deux nations concernées.

 

La France est une alliée indispensable de la Suisse. Beaucoup de Français voient l’opportunité d'élargir leurs affaires dans territoire suisse en exploitant les relations bilatérales que les deux pays offrent aux entrepreneurs. La coopération n’est pas uniquement économique, mais aussi financière et fiscale, comme nous le verrons plus loin à cet article.

 

Environ 90 000 travailleurs français, se déplacent enSuisse tous les jours pour exploiter les possibilités offertes par elle. Si vous êtes propriétaire d'une entreprise en France, vous devriez considérer l'expansion de votre entreprise en Suisse, dont le climat économique et politique est favorable et susceptible d'attirer les investissements.

 

Les avantages de faire du business en Suisse

Ce pays européen est un État démocratique qui est considéré comme la vingtième économie mondiale selon les indicateurs du produit intérieur brut (PIB). Pour cette raison, la Suisse fait part des nations qui ont des économies les plus compétitives et stables bien qu’elle ne fasse pas partie de l’Union Européenne. 

 

Posséder une entreprise en France et l’étendre en Suisse a beaucoup d’avantages financiers et juridiques. Quelques raisons de lancer votre business en Suisse sont :

  • High-tech. La Suisse est le berceau de la science et de la recherche modernes. Par conséquent, l’infrastructure des industries locales sont les plus avancées quel que soit le domaine du travail de votre entreprise.
  • Commerce des matières premières. Dans ce pays, il y a plus de 500 sociétés commerciales qui respectent toutes les restrictions sévères et qui peuvent aider vos affaires.
  • Neutralité. Traditionnellement, la Suisse fut une nation politiquement neutre. Çela a permis qu’elle coopère politiquement et économiquement avec d'autres pays voisins même si elle ne fait pas partie de l’Union Européenne.

 

La France et la Suisse : amies depuis le XVIIIe siècle

Ces deux nations partagent 600 km de frontière territoriale. En conséquence, la Suisse et la France travaillaient ensemble depuis des siècles.

 

En 1798 la Suisse a ouvert, pour la première fois, ses frontières au monde entier avec l’aide d'une représentation diplomatique à l’étranger - Bordeaux était la résidence du premier consulat suisse. Jusqu'au XIXe siècle, la France fut la seule nation amie de la Suisse qui avait  une représentation diplomatique solide à Berne.

 

Aujourd'hui, il y a beaucoup de sociétés qui aident les entrepreneurs français à se développer en Suisse en facilitant leurs procédures administratives et juridiques.

 

Le système légal suisse et le système légal français

La France a trois pouvoirs gouvernementaux : L’exécutif est responsable de la gestion quotidienne de l'État et, généralement, est représenté par un président ou un Premier Ministre. Le deuxième pouvoir, le législatif, peut créer des lois. Le pouvoir judiciaire applique la Loi. En outre, la Suisse partage la même organisation fédérale.

 

Leurs dernières relations diplomatiques 

En 2004 le Luxembourg, la France, l'Allemagne et la Suisse ont décidé d’élargir l’Accord de Karlsruhe, dont le but est de promouvoir la coopération transnationale européenne, pour faciliter l'accès des travailleurs, d'investisseurs et des services entre les deux, de sorte que les quatre pays peuvent former des organisations transfrontalières.

 

Comme mentionné plus haut, les relations diplomatiques entre la France et la Suisse sont traditionnellement solides. Toutefois, la France et la Suisse ont accélérés leurs relations diplomatiques au cours des dernières années. En décembre 2012 le président français à l’èpoque, François Hollande, a rencontré les dirigeants de la nation suisse avec Evelyne Widmer-Schlumpf en tête, et puis Didier Burkhalter, en octobre 2014. De plus, Hollande a visité la Suisse en 2015, devenant ainsi le troisième voyage diplomatique d’un Président français à sa nation voisin depuis 1910.

 

À Genève, le 26 mars 2018, le treizième dialogue sur affaires transnationales s’est déroulé entre la Suisse et la France. Là, les deux nations ont discuté de la taxation. Également, elles ont actualisé leurs régimes juridiques à long terme pour favoriser l'intérêt des activités de l'aéroport.

 

Attention : des affaires légales pour votre société

Le système judiciaire suisse se fonde sur la Loi. Le pouvoir législatif est, généralement, réservé aux vingt-six cantons qui constituent le pays. Cependant, au niveau cantonal, il y a des régulations et des incitations légales destinées exclusivement aux investisseurs étrangers. Si vous pensez étendre votre société, il faudrait que vous fassiez attention aux points suivants :

  • Réglementations environnementales. Les lois fédérales suisses se concentrent sur la protection environnementale, mais chaque canton peut édicter des lois et ordonnances complémentaires. Au niveau fédéral, le gouvernement a de nombreuses régulations qui, selon l’activité commerciale, évitent et réduisent la pollution industrielle. En cas d’enfreindre les lois, l’État peut activer le principe du “pollueur-payeur”, qui oblige les entrepreneurs à payer pour réparer les dommages aux sites pollués, tels que les sites industriels ou les décharges.
  • Permis de travail et de séjour. Plusieurs employés français traversent la frontière tous les jours en cherchant des meilleures opportunités sur territoire suisse. Bien que pour travailler dans cette nation voisine il est nécessaire d’avoir un permis de travail ou de séjour, les citoyens français peuvent solliciter le statut  de “frontalier” (connu comme permis G). Les bénéfices de ce permis spécial sont :

- Avoir un salaire plus élevé (la rémunération moyenne suisse équivaut à celle d’un cadre en France)

- Plus de possibilités d'emploi, car le taux de chômage est plus faible

- Payer moins d'impôts. Le niveau d’imposition est inférieur qu’en France

Pour conserver ce statut spécial, vous devez rester au moins une fois par semaine chez vous en France et travailler pour une entreprise suisse ou exercer une activité indépendante dans ce pays.

  • La structure juridique de votre entreprise. En Suisse, vous devez choisir entre deux types de structures juridiques possibles : la Société Anonyme (SA) ou la Société à Responsabilité Limitée (SARL). Le choix de la structure dépendra de la marche de votre affaire.

 

La France et la Suisse en temps du COVID-19

Grâce à la propagation mondiale du COVID-19, en mars 2020 des modifications ont été apportées aux accords qui permettaient aux travailleurs français traverser la frontière quotidiennement. Le 10 mars 2021, la Suisse et la France ont éteint les termes de ces modifications jusqu'au 31 août. Les deux pays ont décidé d'annuler l’obligation de traverser la frontière au moins une fois par semaine.

 

Sources :

  1. https://businessculture.org/western-europe/business-culture-in-france/
  2. https://www.eda.admin.ch/countries/france/en/home/switzerland-and/bilateral-relations.html
  3. https://content.next.westlaw.com/2-500-9914?__lrTS=20201207070347586&transitionType=Default&contextData=(sc.Default)&firstPage=true
  4. https://www.wolterskluwer.com/en/expert-insights/doing-business-in-switzerland
  5. https://blog.businesstransfer.ch/les-avantages-de-faire-du-business-en-suisse/#:~:text=La%20Suisse%20est%20une%20destination,entreprises%20cr%C3%A9es%20en%20augmentation%20constante%2C
  6. https://www.decordier-immobilier.com/fr/actualites-immobilier/details/434/frontalier-suisse-france/
  7. https://www.c-mon-assurance.com/assurance-sante-frontalier-suisse/guide/dossier-travailleur/statut-frontalier-suisse/
  8. https://www.implantation-suisse.ch/wp-content/uploads/2017/12/affaires_pas_faire-2017_web.pdf.
  9. http://www.espaces-transfrontaliers.org/en/resources/territories/borders/borders-in-europe/border-france-switzerland/border-france-switzerland-3/
  10. https://www.diplomatie.gouv.fr/en/country-files/switzerland/
  11. https://blogs.deloitte.ch/tax/2020/07/covid-19-mutual-agreement-between-switzerland-and-france-for-cross-border-commuters-ends-on-31-augus.html
  12. https://blogs.deloitte.ch/tax/2021/03/the-covid-19-mutual-agreement-between-switzerland-and-france-for-cross-border-commuters-has-been-ext.html
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