La France, qui est l'un des pays dominants de l'Union européenne, est un acteur majeur sur le marché des biens et des services. Malheureusement, l'exploitation d'une entreprise en France est soumise à une fiscalité élevée, aux charges sociales et à une législation du travail donnant de larges pouvoirs aux syndicats et aux organisations de salariés pour intervenir dans la gestion des affaires.
Par conséquent, lorsqu'ils créent une nouvelle entreprise visant une clientèle francophone ou lorsqu’ils tentent de rationaliser les dépenses d'une entreprise existante en France, de nombreux dirigeants recherchent un se mettent en quête d’un autre pays francophone comme cadre d’un nouveau départ. À l’occasion de cette recherche, la Suisse, seul pays de la région à ne pas être membre de l’Union européenne, peut être considérée comme un candidat intéressant.
Les avantages d’une délocalisation en Suisse
La position du pays des helvètes en Europe est le résultat de siècles de neutralité militaro-diplomatique. La Confédération helvétique a réussi à maintenir son indépendance malgré des voisins inamicaux et expansionnistes, tels le Reich allemand, l’Autriche-Hongrie et la France.
L’affirmation de ses particularismes et de son indépendance a toujours fait intégrante de la culture suisse, ce qui a finalement conduit ce pays à renoncer à intégrer l’Union européenne et à demeurer l’un des derniers membres de l'Association européenne de libre-échange.
Bien que non membre de l'Union européenne, la Suisse bénéficie de nombreux avantages parmi lesquels un accès facile au marché commun de l'UE et la garantie d’une grande liberté de circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. Dans le même temps, sa propre législation et ses relations autonomes avec les pays hors de l’UE, ce qui lui permettent d'avoir une douane et une fiscalité différentes de ceux de l'UE.
Différences entre les fiscalités de la France et de la Suisse
Les fiscalités de la France et de la Suisse sont construites sur des bases similaires. Elles se composent de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des taxes locales. Mais la différence majeure vient du fait que les cantons suisses perçoivent eux-mêmes leurs propres impôts, indépendamment de l’administration fédérale. Les régions françaises, en revanche sont beaucoup plus dépendantes du budget de l’État centralisé.
Comparaison des impôts sur le revenu en Suisse et en France
Dans les deux pays, l’impôt sur le revenu intègre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les personnes physiques. Mais les organismes chargés de collecter ces impôts diffèrent dans les deux pays. En France, c'est la prérogative exclusive du Trésor Public, alors qu’on distingue en Suisse les impôts perçus à l’échelon fédéral et à l’échelon cantonal.
Comparaison des impôts sur les sociétés
L'impôt sur les sociétés en France a deux taux : 28 % pour les revenus jusqu'à 500 000 euros et 31 % pour les revenus supérieurs à ce montant. Le système suisse, en revanche, possède un taux fédéral fixe de 8,5% qui, ajouté aux taux cantonaux, donne un taux d’imposition linéaire comprise entre 11,9% et 21,6% selon la localisation du siège de l'entreprise.
Conditions générales pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Si l'on compare les taux d'imposition et les seuils (tableau 1 - dans la pièce jointe), on observe aisément que l'impôt sur le revenu en France est extrêmement progressif, avec des taux allant de 0 à 45 %. En revanche, les impôts suisses sont caractérisés par une légère progression en plusieurs étapes. On constate du premier coup d’œil que les ménages suisses sont beaucoup moins imposés que dans le système français.
La Suisse connaît une concurrence fiscale interne inédite en Europe, puisque les différents cantons déterminent en grande partie le montant des dépenses fiscales pesant sur leurs habitants et sur les entreprises domiciliées. Ces cantons ont des seuils et des taux d'imposition différents, ce qui favorise une migration fiscale à l'intérieur du pays afin d'obtenir les meilleures conditions selon les revenus ou le type d’activité de chacun.
Le régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Le système fiscal français prévoit également un taux d'imposition forfaitaire de 30 %, composé de l'impôt (proprement dit) et de la sécurité sociale et de la sécurité sociale. Une telle disposition n’existe pas en Suisse, cependant, même les taux d'imposition progressifs en Suisse représentent une pression fiscale inférieure au taux forfaitaire français, sans même prendre en compte la possibilité de déductions sur les revenus et les recettes prévues par la fiscalité suisse.
L'avantage de la TVA en Suisse par rapport à la TVA en France
La taxe sur la valeur ajoutée comporte dans les deux pays un taux normal et des taux réduits, relatifs aux biens de première nécessité. En principe, la TVA en tant qu’impôt différé n'a pas d’impact majeur sur l’activité des entreprises, mais l'écart considérable entre les taux en France (20 % 10 % 5,5 %) et en Suisse (7,7 % 3,7 % 2,5 %) offre aux entreprises installées en Suisse la possibilité d’augmenter sensiblement leur chiffre d’affaires.
L'exportation de biens et de services en dehors de la Suisse donne lieu à un remboursement de la TVA en amont, ce qui augmente encore la rentabilité de l'exportation de biens et de services vers les pays de l'UE.
Les tarifs douaniers
En tant que pays indépendant de l'Union européenne, la Suisse définit sa propre politique douanière. Elle se concentre sur la protection des agriculteurs et impose des droits de douane élevés sur les produits agricoles, d’origine animale et la production laitière. Les autres marchandises sont soumises à des droits de douane de 1,7 % en moyenne. C'est ce qui distingue également le marché suisse du marché français, souvent protégé des importations de produits finis par les barrières douanières anti-dumping de l'UE.
La tradition suisse de protection de la fortune privée
De nombreux Français, en particulier les plus âgés, décident d'émigrer en Suisse pour échapper à l’impôt sur la fortune immobilière, ou IFI en France. Les taux d'imposition en vigueur en France vont de 0,5 % à 1,5 % pour les personnes dont le patrimoine dépasse 800’000 euros. Cela concerne en particulier les propriétaires de biens immobiliers, à l’exclusion des autres investissements, car le paiement de l’IFI ne dispense pas les Français de s’acquitter de la taxe foncière, qui varie de 0,3 % pour la résidence principale, à 1,2 % pour la suivante.
En revanche, l'impôt foncier suisse n'est que de 0,05 % à 0,3 % selon le canton où se trouve la propriété, et l’impôt sur le patrimoine, qui ne dépasse pas 0,45 % pour les plus riches est calculé sur la valeur de la propriété minorée du montant du crédit à rembourser, de sorte que même les investissements importants mais payés à crédit ne donnent pas lieu à une obligation fiscale.
Avantages de l'émigration fiscale de la France vers la Suisse
La fiscalité suisse a été pensée dans le but de soutenir l'esprit d'entreprise. La proximité de l'immense marché de l'UE, associée à sa fiscalité plus avantageuse que dans les pays les plus riches de l'UE, fait de la Suisse un pays attractif pour les entrepreneurs, notamment ceux qui travaillent dans les nouvelles technologies ou sur les marchés financiers. Cependant, ce territoire montagneux et peu étendu ainsi que sa population de 8,5 millions d'habitants ne permettent pas aux grandes entreprises industrielles de s'installer en Suisse.
La Suisse est donc un excellent choix pour les entrepreneurs indépendants, et les intervenants des secteurs juridiques, informatiques et/ou des nouvelles technologies.
Sources :
https://www.expatica.com/ch/finance/taxes/corporate-tax-in-switzerland-452226/
https://taxsummaries.pwc.com/switzerland/individual/taxes-on-personal-income
https://www.french-property.com/guides/france/finance-taxation/taxation/
