Des réglementations plus strictes en matière d'IA gagnent du terrain grâce à l'accord des commissions parlementaires de l'UE
Les législateurs européens ont fait un grand pas en avant vers la promulgation de nouvelles réglementations qui régiraient les outils d'IA tels que le ChatGPT le 11 mai 2023. Après un vote décisif jeudi, ils ont approuvé une législation initiale plus rigoureuse, ce qui rapproche l'Union européenne de la mise en place de la première loi globale sur l'IA au monde. Cette loi est très attendue et devrait introduire de nouvelles réglementations concernant l'utilisation des applications de l'IA, notamment la surveillance biométrique, la reconnaissance faciale et d'autres technologies connexes.
Après deux ans de négociations, le projet de loi devrait passer à l'étape suivante du processus, au cours de laquelle les législateurs collaboreront avec la Commission européenne et les États membres pour finaliser ses spécificités. Le projet de loi propose de classer les outils d'IA en fonction du niveau de risque qu'ils présentent, allant de faible à inacceptable. Les gouvernements et les entreprises qui utilisent ces outils seront soumis à des responsabilités différentes en fonction du niveau de risque.
Lors du vote qui s'est tenu jeudi matin, les membres du Parlement européen sont parvenus à un consensus pour interdire l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale dans les espaces publics, les logiciels de police prédictive et pour imposer des exigences supplémentaires en matière de divulgation sur les programmes d'intelligence artificielle générative tels que le ChatGPT d'OpenAI. La protection des droits numériques dans la pratique dépendra fortement de la mise en œuvre et de l'application effectives de ces réglementations.
En juin, le Parlement européen procédera à un vote en séance plénière sur le projet de loi, et des discussions ultérieures entre les représentants du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, connues sous le nom de "trilogue", détermineront les termes définitifs. Une fois les termes convenus et le projet de loi promulgué, une période de grâce d'environ deux ans sera accordée aux parties concernées afin qu'elles se conforment aux réglementations.
Les députés plaident pour un renforcement de la capacité des citoyens à déposer des plaintes concernant les systèmes d'IA et à obtenir des explications sur les décisions prises par les systèmes d'IA à haut risque qui ont un impact substantiel sur leurs droits. En outre, les députés ont proposé de modifier les responsabilités de l'Office européen de l'IA, qui serait chargé de superviser la mise en œuvre du règlement sur l'IA.
Source :
