L'ESMA consulte sur la réglementation affectant les crypto-actifs : MiCA, sollicitation inversée et classification
12. février 2024...
Actualités
L'euro à l'ère numérique : la banque centrale européenne investit 1,2 milliard d'euros dans le développement de l'euro numérique
24. janvier 2024...
Vision paneuropéenne de la blockchain | La Belgique prend l'initiative de façonner l'avenir de la blockchain en Europe avec des plans d'infrastructure ambitieux
6. décembre 2023...
La monnaie numérique de la banque centrale au cœur d'un projet pilote suisse
21. novembre 2023...
Les députés au Parlement européen s'unissent pour soutenir la loi sur la cyberrésilience afin de renforcer la sécurité des produits numériques
14. août 2023...
Dévoiler les principales tendances du Web3 pour 2023 et 2024 : Aperçu juridique et perspective de la Suisse et de l'UE
12. juillet 2023...
Des réglementations plus strictes en matière d'IA gagnent du terrain grâce à l'accord des commissions parlementaires de l'UE
23. mai 2023...
La Poste suisse dévoile un timbre en crypto-monnaie à la pointe de la technologie, alimenté par l'IA, pour des transactions numériques sécurisées
26. avril 2023...
L'approbation de la réglementation MiCA | Quelles sont les limites de la nouvelle réglementation de l'UE sur les crypto-monnaies ?
20. mars 2023...
Pourquoi les NFTs seront bientôt utilisés pour intenter des poursuites judiciaires ?
3. avril 2023...
Le Règlement Subventions Etrangères (RSF) : Entrée en vigueur des mesures visant à promouvoir des marchés équitables et ouverts dans l'UE
21. janvier 2023...
La Commission européenne présente la proposition de loi sur la cyber-résilience de l'UE : Comprendre la loi et ses effets potentiels sur la chaîne d'approvisionnement
7. décembre 2022...
La Commission européenne présente de nouvelles lignes directrices en matière de responsabilité pour les technologies d'IA afin de protéger les consommateurs
11. octobre 2022...
Le GAFI a publié un nouveau rapport sur la protection des données, la technologie et le partage des informations dans le secteur privé
17. août 2022...
Législation sur les Services Numériques (LSN) et Les Marchés Numériques (LMD) : Le Parlement européen adopte des règles révolutionnaires pour un environnement en ligne plus sûr et plus ouvert
13. juillet 2022...
Comment les réglementations sur la confidentialité des données affectent-elles la technologie Blockchain en Suisse et dans l'ensemble de l'UE en 2022 ?
22. juin 2022...
Législation sur les services numériques : l'Union européenne et la Commission s'attaquent aux grandes technologies avec une nouvelle loi réprimant le contenu
2. mai 2022...
Staking de crypto-monnaies en Suisse – avez-vous besoin d'une licence bancaire ?
14. avril 2022...
Loi suisse révisée sur la protection des données — prochaines étapes
15. mars 2022...
Contrats juridiques intelligents — L'avenir des contrats commerciaux
11. janvier 2022...
Le gouvernement suisse introduit de nouvelles lois sur le contrôle des frontières en matière de biométrie — Une innovation pour l'avenir
6. décembre 2021...
Actifs cryptographiques saisis par le Ministère public II du canton de Zurich
22. novembre 2021...
Article : Une nouvelle opportunité pour votre entreprise — faire des affaires en Suisse
14. septembre 2021...
Le 18 juin 2021, le Conseil fédéral a mis en vigueur la loi DLT et a édicté une ordonnance. L'entrée en vigueur est le 1er août 2021
5. août 2021...
Article : Aux banques numériques nous faisons confiance — comment l'utilisation de l'IA révolutionne-t-elle l'ensemble du secteur bancaire et assure-t-elle la conformité réglementaire ?
14. juin 2021...
Des nouvelles excitantes ! Carmen De la Cruz Böhringer comme nouvelle partenaire chez LEXcellence
1. avril 2021...
Article : Travail sur certificat médical : Risques et conséquences ?
16. mars 2021...
Le référendum national sur la loi fédérale relative au service d'identification électronique est prévu pour le 7 mars 2021
5. mars 2021Alors que le débat sur la sécurité des données gagne en importance dans la sphère publique, la Suisse organise un référendum public sur la loi fédérale sur les services d'...
Article : Les avoirs symboliques sont devenus une forme de propriété légalement réglementée en Suisse
24. février 2021Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative à la technologie DLT le 1er février 2021, les Suisses peuvent tokeniser leurs actifs. Les actifs tokenisés permettent la propriété...
Article : Le petit guide sur l'état des réglementations en matière de protection des données dans le monde en 2020
4. février 2021Avec l'essor des nouvelles technologies et des cyber-menaces et la circulation dynamique des informations entre les pays, l'importance de la protection des données est indéniable. À...
Article: Un bref voyage dans l'industrie pharmaceutique suisse florissante et les législations favorables à l'innovation
4. janvier 2021...
Article: La transformation de la Suisse en un pays crypto : de l'enthousiasme économique à la consultation juridique sur une ordonnance générale pour les technologies Blockchain
28. octobre 2020...
Avec 195 voix pour, aucune contre et aucune abstention, le Parlement suisse dit ‘Oui’ aux règlements de la Blockchain et à l'avenir technologique de la Suisse
6. octobre 2020Alors que la technologie de registre distribué (DLT) continue de gagner en popularité dans le monde entier, le Parlement suisse a une longueur d'avance...
La Suisse déclare que la protection des données américaines est insuffisante pour répondre aux exigences suisses
11. septembre 2020
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a décidé que le niveau de protection offert par le bouclier de protection de la vie privée CH...
Article: Qui va aller en prison ? - La vision de l'intelligence artificielle d'un point de vue juridique
12. août 2020
Aujourd'hui, il y a un problème d'absence presque totale de réglementation juridique normative et de réglementation technique normative...
Article: Pourquoi délocaliser votre résidence fiscale de la France à la Suisse ?
13. mai 2020Une fois épuisées les possibilités légales d‘optimisation fiscale pour une entreprise domiciliée en France, il convient de se mettre en quête. Il faudra alors chercher un autre pays francophone dans la région. Plusieurs possibilités...
Article: La méthode suisse pour lapandémie : un soutien responsable au lieu de cadeaux inutiles
8. mai 2020
Le plan d'aide suisse est appréciépour la rapidité de sa mise en œuvreet la simplicité de l'obtention des fonds.
Toutefois, ses prêts avec des garanties s'élevant à 60 milliards de francs et des reports de...
Article: RegTech - La clé d'or pour l'avenir des banques
27. mars 2020
Née d'un besoin de simplifier le respect des exigences réglementaires dans le secteur bancaire, RechTech est la dernière découverte du monde financier. Conçu comme un outil permettant de gagner du temps, il contribue à automatiser les...
